CONTRAT DE BOX EN LOCATION
ESPACE STOCKAGE BOX
Le Bouchailloux
19240 Allassac
SIRET : 44764321400045
Code APE : 6820B
espacestockagesite@gmail.com
Ci-après dénommé < le locataire > d’une part : Date : …………..…….
Nom : ……………………………… Prénom : ……………………………………………………..
Adresse : ……………………………………………………………………………………………..
Code Postal : …………….. Ville : …………………………………………………………………..
Tel portable : ………………………………… Adresse Mail :…………………………………...…
Le CLIENT accepte la mise à disposition d'un espace d'entreposage par ESPACE STOCKAGE BOX selon les conditions particulières ci-dessous et les conditions générales pages suivantes (ci-après dénommées ensembles le « Contrat »). Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve.
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CONDITIONS PARTICULIÈRES
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Votre location :
BOX numero .... d'un volume approximatif de 6 m3 situe : Le Bouchailloux 19240 ALLASSAC
Date de prise d'effet du contrat : .../.../..... automatiquement renouvelable par période de un mois
Le client déclare qu'il a bien pris connaissance que ESPACE STOCKAGE BOX ne fournit pas d'assurance inclus dans la prestation proposée, il est donc obligatoire que le locataire souscrive
une extension de sons assurance habitation et quelle soit mise à jour lors d'éventuels déménagements. L'assurance est une exigence contractuelle, ESPACE STOCKAGE BOX vous demandera une attestation d'assurance avant de vous donner accès au box.
Tarif TTC mensuel total : ...,... Euros.
La redevance est payable le 1er jour de période de location au plus tard pour la première redevance et ensuite au plus tard 2 jours avant chaque renouvellement. Le tarif s'entend par paiement par virement où par carte bancaire sur le site espacestockagebox.fr.
Le CLIENT s'engage à informer ESPACE STOCKAGE BOX de tout changement de coordonnées (adresse postale, mail ou téléphone) dans le mois suivant ladite modification. ESPACE STOCKAGE BOX invite ses CLIENTS à mettre à jour leurs coordonnées par courrier: Le Bouchailloux 19240 ALLASSAC où par mail à espacestockagesite@gmail.com.
TRANSFERT DE PROPRIETE DES BIENS ENTREPOSES
Le client déclare accepter sans réserve la prise d'effet du présent transfert de propriété, qui s'opérera de plein droit dès l'instant où les conditions suivantes seront réunies :
Mon compte présenterait un retard de paiement de plus de 60 jours sans aucune réponse écrite de ma part aux relances durant ces 60 jours.
ESPACE STOCKAGE BOX m'aurait adressé au préalable la résiliation de mon contrat par courrier recommandé avec Accusé de Réception.
Dans ces conditions, le Client autorise ESPACE STOCKAGE BOX à casser le cadenas et le client déclare abandonner la propriété de ses biens, meubles sis dans le(s) box mentionné(s) ci-dessus au profit de ESPACE STOCKAGE BOX, son créancier. ESPACE STOCKAGE BOX prendra possession des biens ainsi que la pleine jouissance du/des box de stockage. ESPACE STOCKAGE BOX pourra ainsi, soit procéder à la vente des Biens du CLIENT soit, procéder à la mise au rebut à sa convenance. Le produit de la vente venant diminuer le montant de la dette.
Par ailleurs le client prend connaissance que ESPACE STOCKAGE BOX se réserve le droit de poursuivre le recouvrement de la créance restant due si le produit de la vente ne suffisait pas à régler l'intégralité de la dette.
Fait en deux exemplaires à …………………………………………. Le …………………………….
Le Locataire ( lu et approuvé ) Le loueur ( bon pour acceptation)